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Lisez et publiez aéro !Conditions générales d'utilisationPREAMBULEDéfinitions :
Utilisateur : personne possédant un compte sur le service, associé ou non à la publication d'un Blog. Tout compte créé auprès de boutique.aero (et notamment pour la connexion au site www.boutique.aero) est valable pour se connecter à www.blogs.aero, et inversement. Auteur : personne qui publie du contenu sur un blog, qu'elle soit titulaire du Blog ou non. Invité : toute personne ayant été invitée par un utilisateur à laisser des commentaires ou à publier sur un blog en tant qu'auteur www.blogs.aero est un service proposé par boutique.aero, enseigne de l’E.U.R.L. Evénement’Ciel (ci-après «le Service»). L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation du Service (ci-après C.G.U.S.) qui s'appliquent aux utilisateurs, aux auteurs et aux invités. boutique.aero se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les C.G.U.S. Les C.G.U.S. s'appliquent à toutes les personnes utilisant le Service, y compris dans le cadre d'une offre spéciale, d'une offre découverte ou d'une utilisation à titre gratuit. 1. SERVICEboutique.aero fournit à chacun la possibilité de créer et héberger son Blog, en rapport plus ou moins direct avec le domaine aéronautique ou aérien, sur la plate-forme www.blogs.aero. 1.1 L'offre www.blogs.aero Chaque Blog dispose d'un espace disque différent alloué en fonction de l'offre choisie. Le Service comprend également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mettre à jour leur Blog et services annexes (notes, commentaires, listes, photos, etc.). Les invités peuvent aussi mettre à jour un Blog sur lequel ils sont auteurs en y écrivant du contenu. La gratuité du service est garantie pour un service de base (hébergement du Blog, mise à disposition de l’outil de mise à jour, notes et commentaires). Des fonctionnalités payantes peuvent et pourront être proposées. Le nombre, la nature et l'accessibilité des fonctionnalités proposées dépendent de l'offre choisie et du statut de l'utilisateur (auteur ou invité). Toute nouvelle fonctionnalité liée à l'offre sera automatiquement soumise aux présentes C.G.U.S., sauf mention contraire. 1.2 Utilisation du service L'utilisation du service implique pour l'utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service. Dans le cadre de cette utilisation boutique.aero pourra être amenée à adresser à l'utilisateur un certain nombre d'informations (newsletters). L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces fournies par boutique.aero à cet effet. 2. INSCRIPTION2.1 Inscription au service L'utilisateur devra alors définir un mot de passe et un nom pour son Blog. Chaque invité devra aussi remplir un formulaire d'identification détaillé pour pouvoir intervenir sur le Blog d'un utilisateur. En utilisant le Service, vous vous s'engagez à : - fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à votre sujet telles que demandées lors du processus d'inscription, et à : - mettre à jour régulièrement les Données d'Inscription de façon à ce qu'elles restent vraies, précises, récentes et complètes. 2.2 Accès au service et sécurité L'identifiant et le mot de passe créés par l'utilisateur lui permettent d'avoir un accès direct à son compte. Les utilisateurs (Auteurs ou Invités) sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Ils sont pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leur compte avec leur mot de passe. L'utilisateur s’engage à : - prévenir immédiatement boutique.aero dans le cas d'une utilisation abusive de son mot de passe et à : - s’assurer d'avoir bien quitté son compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Déconnexion» prévu à cet effet. boutique.aero ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour quelque perte ou dommage liés à une erreur de la part de l'utilisateur dans l'application de l'article 3.
Dans le cadre d'offres spéciales, qui pourraient être proposées sur www.blogs.aero, l'utilisateur sera invité, s'il le souhaite, à entrer un code promotionnel dans le formulaire d'inscription pour devenir utilisateur. L'entrée de ce code est nécessaire et obligatoire pour pouvoir bénéficier des conditions proposées. 3. COOKIESwww.blogs.aero peut également utiliser des cookies pour offrir aux visiteurs un contenu personnalisé et éviter aux internautes de fournir leur mot de passe à chaque visite. L'internaute a la possibilité de refuser l'utilisation des cookies en paramétrant son navigateur. 4. CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT4.1 Paiement des services complémentaires Le paiement des services complémentaires s'effectue et s’effectuera au moyen de la plate-forme Abacoo proposée par la société Biz-n-Cash. Toutes les références de prix et tarifs sont exprimées en euro (€) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), pour un service vendu en France Métropolitaine. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation du service complémentaire acheté. En cas d’interruption définitive du service par boutique.aero, l’utilisateur ne pourra prétendre au remboursement des services payants complémentaires souscrits qu’au prorata de la période restant à servir, sans autres quelconques frais. 4.2 Changement de niveau d'offre par l'utilisateur L'utilisateur a la possibilité de changer son niveau d'offre à tout moment. Toute modification de l'offre prend immédiatement effet. Pour toute modification vers un service plus cher par rapport à l'offre précédemment souscrite, l'utilisateur devra s'acquitter d'une redevance à régler via la plate-forme de paiement Abacoo. Dans tous les cas, la date d'échéance de l'abonnement reste inchangée. Les frais engagés ne pourront être crédités au profit d'autres Services. Tous les montants sont exprimées en euro (€). 4.3 Annulation et/ou suppression par l'utilisateur En cas d'annulation du Service par l'utilisateur, avant la date d'échéance de l'abonnement, l'annulation prendra effet immédiatement. L'annulation entraîne l'impossibilité d'accéder au Blog et la suppression de son contenu. boutique.aero décline toute responsabilité pour la perte de ce contenu et de ces informations. Tout utilisateur peut demander à boutique.aero que soit supprimé le Service pour un ou plusieurs de ses Invités, de même qu'il peut lui-même le supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit. 4.4 Suspension, annulation et/ou suppression par le fournisseur de service boutique.aero peut-être conduit à suspendre et/ou à supprimer le Service en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation (C.G.U.S.). Une telle suppression peut entraîner la désactivation et la suppression d'un Blog ou la suppression de l'accès à un Blog et la confiscation ou suppression de tout le contenu d'un Blog. L'utilisateur accepte expressément que boutique.aero, dans certaines conditions et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre, temporairement et/ou définitivement l'accès au Service et à son Blog, notamment si le Blog de l’utilisateur était considéré par boutique.aero comme s’éloignant trop du domaine aéronautique ou aérien. Les raisons d'une telle interruption comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants :
1. toute violation et autre infraction aux C.G.U.S. ;
En cas de suspension ou de fermeture définitive sur service prévisible, celle-ci sera annoncée par e-mail aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours. L'interruption d'un compte implique :
1. l'interruption de l'accès à toutes les fonctionnalités du Service ; boutique.aero se réserve le droit de suspendre un Blog à titre conservatoire, pour analyser les problèmes éventuels sans préjuger de la responsabilité de l'utilisateur. boutique.aero ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d'une telle suspension. En cas d’interruption définitive du service par boutique.aero, l’utilisateur ne pourra prétendre au remboursement des services payants complémentaires souscrits qu’au prorata de la période restant à servir, sans autres quelconques frais. L'utilisateur reconnaît que lors d'une suppression du Service, notamment pour les motifs indiqués ci-dessus, boutique.aero ne saurait être tenue pour responsable envers l'utilisateur ou envers tout autre tiers pour la suppression d'un compte, ou de l'accès au Service. L'utilisateur s'engage à:
5. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLESTout utilisateur peut demander à boutique.aero de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui même l'ensemble de ces données dans l'interface d'administration de son compte. boutique.aero pourra être conduite à communiquer ces informations dans le cadre de réquisitions judiciaires. A la clôture du compte ou à la fermeture d’un Blog par l’utilisateur, les données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par boutique.aero, pour une durée d’un an, à toute fin de preuve. Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des utilisateurs, boutique.aero pourra être amenée à collecter des données nominatives par l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). 6. PROPRIETE DU COMPTE ET SECURITEL'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses Blogs. L'utilisateur est entièrement responsable de toute action réalisée en son nom sur son compte et pour toute autre action ayant un lien avec son Blog. L'utilisateur est responsable des actions réalisées par les personnes invitées sur son Blog. L'utilisateur s'engage à immédiatement prévenir boutique.aero en cas:
boutique.aero ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de dommage liés à un manquement par l'utilisateur à ses obligations de sécurité. 7. OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTENU7.1 Problématique du Contenu L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit, service ou tout autre contenu (ci-après appelé Contenu) est le seul fait de la personne qui a créé ce Contenu. Ceci implique que l'utilisateur, et non boutique.aero, est entièrement responsable de tout le Contenu qu'il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via le Service. boutique.aero ne contrôle pas le Contenu publié via le Service et ne garantit donc pas la véracité, l'intégrité ou la qualité d'un tel contenu. L'utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service il s'expose à un Contenu qui peut être offensif, indécent ou choquant. En aucun cas et en aucune façon, boutique.aero ne pourra être tenu pour responsable de quelque Contenu que ce soit. Le Contenu diffusé sur des Blogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent. boutique.aero ne saurait être tenu pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un Blog édité grâce au service. C'est à l'utilisateur, et à lui seul, de juger de la qualité du Contenu qu'il pourra trouver sur les Blogs diffusés grâce au Service. L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer les risques associés à l'utilisation de ce Contenu et de considérer ce Contenu comme exhaustif, véridique ou utile. boutique.aero pourra (et parfois devra) refuser, suspendre, supprimer ou déplacer le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite et sur demande de retrait judiciaire. boutique.aero pourra ainsi, notamment, retirer tout contenu qui violerait les C.G.U.S.. L'utilisateur reconnaît et accepte que boutique.aero puisse conserver le Contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et réglementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s'avérer raisonnablement nécessaires :
1. au
respect de toute procédure légale ; L'utilisateur reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du Service, y compris du Contenu de chacun des utilisateurs, puissent impliquer : 1. des transmissions à travers différents réseaux ; 7.2 Engagement de «bonne conduite» Sans que cet engagement ne constitue une liste exhaustive, l'utilisateur déclare qu'il : 1. ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un Contenu qui serait illégal,
dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d'autrui, haineux, source d'abus ou de harcèlement ou qui
soit choquant racialement, ethniquement ou choquant pour tout autre raison ;
10. ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but
d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;
16. il respectera l'offre de Service à laquelle il s'est abonné et n'ira pas au delà de ses prérogatives ; par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels il n'a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant le Contenu ou les commentaires d'un Blog pour lequel il aurait le statut d'Invité. 8. LOCIGIEL COMPLEMENTAIREboutique.aero peut proposer des logiciels complémentaires en relation avec le Service. Si l'utilisateur décide de télécharger ou d'installer ce type de logiciel complémentaire, il reconnaît qu'il doit en accepter les conditions d'utilisation avant d'utiliser ces logiciels indépendamment des présentes. 9. USAGE INTERNATIONALL'utilisateur reconnaît le caractère mondial de l'Internet et accepte ainsi de se conformer à toutes les règles locales concernant les bonnes conduites sur Internet ou le Contenu acceptable. 10. LICENCE DE CONTENU boutique.aero ne revendique pas la propriété du Contenu que l'utilisateur publie sur son Blog grâce au service. En soumettant le Contenu à boutique.aero pour une publication sur son Blog, l'utilisateur accorde à boutique.aero une licence mondiale, sans redevance, non exclusive pour reproduire, modifier, adapter ou publier le Contenu dans le seul but d'afficher, de distribuer ou de promouvoir le Blog de l'utilisateur et les fonctionnalités du produit. Cette licence n'existe que tant qu'une personne est un utilisateur de www.blogs.aero et sera annulée au moment où le Blog de l'utilisateur sera supprimé. 11. PUBLICITELes relations établies par l'utilisateur avec des tiers dans le but de faire du commerce, de participer à des campagnes de promotion, de faire de la publicité sur ou via le Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et tous les autres termes, conditions, garanties, représentations associées à ces relations sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Ces tiers personnes morales ou physiques ne sauraient en aucun cas mettre en cause boutique.aero, qui reste étrangère à ces relations. L'utilisateur reconnaît que boutique.aero ne saurait être tenu responsable d'une quelconque perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant de tels accords et ou de la présence de telles tierces parties sur son Blog. L'utilisateur peut aussi placer de la publicité sur son Blog si et lorsque cette fonctionnalité est disponible dans le Service. L'affichage de publicité par l'utilisateur est soumis à des conditions complémentaires. 12. LIENSboutique.aero n'est pas responsable de la validité des liens externes crées vers d'autres sites ou ressources Internet, ni de la disponibilité des dits sites qui sont extérieurs au Service. boutique.aero n'ayant aucun contrôle sur ces sites, elle ne saurait être tenue pour responsable ou être condamnable pour le Contenu, la publicité, les produits ou tout autre ressource disponible sur et via de tels sites et ressources. L'utilisateur reconnaît et accepte en outre que boutique.aero ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, pour les dommages et pertes causés ou supposés causés du fait de l'utilisation ou de la confiance accordée au Contenu, aux biens ou aux services disponibles sur et par le biais de tels sites ou ressources. L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son Blog des adresses ou liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes C.G.U.S.. 13. INDEMNISATIONL'utilisateur accepte d'indemniser boutique.aero et de dégager ses filiales, affiliés, directeurs, agents, partenaires, associés commerciaux et employés de toute plainte ou réclamation, y compris dans le cas de frais d'avocat, générée par tout tiers du fait du Contenu publié sur son Blog, de son utilisation du Service, de l'activités de ses Invités, de sa connexion au Service, de la violation des présentes C.G.U.S. ou de la violation de tout autre droit d'autrui. 14. REVENTE DU SERVICEL'utilisateur accepte de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune partie de l'utilisation du Service ou aucune partie de l'accès au Service. 15. MODIFICATIONS DU SERVICEboutique.aero se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L'utilisateur reconnaît que boutique.aero n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Service. 16. PROPRIETE INTELLECTUELLEL'utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé en lien avec le Service (ci-après : le Logiciel) contient des propriétés et des informations confidentielles qui sont protégées par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur reconnaît et accepte en outre que tout le Contenu publié par les publicités des sponsors ou que toutes les informations qui leur sont présentées par le biais du Service ou d'annonceurs sont protégés par des copyrights, des marques commerciales, des marques de service, des brevets et tout autre droit de propriété sans autorisation expresse de la part de boutique.aero ou des annonceurs, l'utilisateur ne modifiera pas, ne louera pas, n'empruntera pas, ne vendra pas,ne distribuera pas, ne créera pas de produits dérivés du Service ou du Logiciel, en partie ou en totalité. 17. DEFINITION DES GARANTIESboutique.aero EST RESPONSABLE DE LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DES PRESENTES C.G.U.S., SAUF A DEMONTRER QUE L'INEXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION EST IMPUTABLE A L'UTILISATEUR OU A UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS AU CONTRAT OU A UN CAS DE FORCE MAJEURE ; L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE :
18. LIMITATION DE RESPONSABILITESAUF CONVENTION CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE boutique.aero NE SOIT PAS TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT :
19. EXCLUSIONS ET LIMITATIONSCERTAINES DES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DENEGATIONS DE RESPONSABILITE EXPRIMEES AUX ARTICLES 17 ET 18 NE POURRONT PAS S'APPLIQUER A CERTAINS UTILISATEURS, ET NOTAMMENT AUX CONSOMMATEURS. 20. INFORMATION DES UTILISATEURSL'utilisateur peut être prévenu soit par e-mail, soit par courrier postal, notamment en cas de modification des C.G.U.S. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes C.G.U.S. et accepte de s’engager à arrêter toute utilisation de service en cas de désapprobation de celles-ci. 21. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCESLes C.G.U.S. constituent un accord total entre boutique.aero et l'utilisateur et définissent l'utilisation du Service par les utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur entre boutique.aero et ses utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des C.G.U.S.). Les utilisateurs peuvent également être soumis à d'autres clauses et conditions, additionnelles, qui peuvent s'appliquer lors du recours aux affiliés ou à d'autres services de boutique.aero, aux contenus ou aux logiciels publiés par des tierces parties. Si une conditions des C.G.U.S. ou des documents y afférents étaient considérés comme nuls, caduques ou invalides, les parties acceptent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d'une des clauses n'ayant aucune incidence sur la validité des C.G.U.S.. Ces C.G.U.S. sont régies par la loi française. En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes C.G.U.S. et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Toulouse sera le seul compétent. 22. VIOLATIONSLes utilisateurs sont invités à avertir boutique.aero en cas de violation des présentes C.G.U.S. . Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales. 23. INFORMATIONS LEGALESEDITEUR – www.blogs.aero est édité par l’E.U.R.L. Evénement’Ciel pour le compte de : boutique.aero Aérogare d’Aviation d’Affaires 31700 BLAGNAC - FRANCE Tél. : +33 (0) 534.605.605 Fax : +33 (0) 534.605.606 Mail : contact@boutique.aero
REALISATION – Administration du site : boutique.aero Aérogare d’Aviation d’Affaires 31700 BLAGNAC – FRANCE Tél. : +33 (0) 534.605.605 Fax : +33 (0) 534.605.606 Mail : contact@blogs.aero / contact@boutique.aero
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DECLARATION – Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L. DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT – L’ensemble du site « www.blogs.aero » et l’ensemble des blogs hébergés relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproductions sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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